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M4 Agricole Déclaration de radiation d’une entreprise agricole. M2 Agricole Déclaration de Modification d’une entreprise agricole. Suite de l’imprimé M2, M2 agricole, M4, M4 agricole. Requête en vue de la désignation d’un commissaire aux apports. Formulaire destiné à la déclaration d’un travailleur non-salarié. Déclaration de confidentialité du compte de résultat. Toggle navigation e Declaration.

Nom: formulaire m3a
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 44.63 MBytes

Demande de désignation d’un mandat ad hoc. Requête aux fins d’ouverture d’une procédure de conciliation Demande de désignation d’un mandat ad hoc. Formulaire M2 Déclaration de la modification de situation dénomination sociale, adresse du siège ou des autres établissements ou d’activité d’une entreprise, personne morale. Modèle d’accord du conjoint à l’affectation par l’EIRL d’un bien commun à son activité professionnelle. Déclaration relative aux dirigeants et aux autres personnes liées à l’exploitation, pour les dirigeants de sociétés ne comportant pas d’associé indefiniment et solidairement responsable. S Formulaire destiné à la déclaration d’un travailleur non-salarié. Demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée ou de sauvegarde financière accélérée.

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Vous recherchez un formulaire? Formulaire M0 société civile: Formulaire M0′ société civile: Formulaire P0 CMB micro-entrepreneur: Formulaire R CMB micro-entrepreneur: Formulaire M3x PL micro-entrepreneur: Justification de qualification professionnelle artisanale: Formulaire P2 P4 micro-entrepreneur: Formulaire P2 P4 i: A – Personnes physiques.

B – Personnes morales.

Attestation de délivrance d’information au conjoint commun en biens. Attestation sur l’honneur de non-condamnation et de filiation.

Déclaration de confidentialité des comptes annuels. Déclaration de confidentialité du compte de résultat.

Modèle d’accord du conjoint à l’affectation par l’EIRL d’un bien commun à son activité professionnelle. Modèle d’accord tormulaire coïndivisaire à l’affectation par l’EIRL d’un bien indivis à son activité professionnelle. Requête en vue d’une prorogation du délai de réunion de l’assemblée générale. Requête en vue de la désignation d’un commissaire aux apports.

Formulaires et imprimés CERFA : M0, M2, M3, M3a, M4, volet TNS

Demande de documents officiels délivrés par courrier page 1. Demande de documents officiels délivrés par courrier page 2. Requête aux fins d’ouverture d’une procédure de conciliation. Demande de désignation d’un mandat ad hoc. Le dépôt est obligatoire à compter du 2 août pour les entités qui s’immatriculent ou celles déjà immatriculées à cette date.

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Formalités entreprise – Formulaires et imprimé CERFA m2 m0 m3 m3a m4

A – Personnes physiques B – Personnes morales. Demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde.

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Demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée ou de sauvegarde financière accélérée. Demande d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire.

Formulaires & modèles

Demande d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire avec ou sans rétablissement professionnel. Requête aux fins d’ouverture d’une procédure de conciliation Demande de désignation d’un mandat ad hoc.

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